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Mise en place d'une société pour la détention de droits de propriété intellectuelle

Qu'il s'agisse de la détention de brevets, marques déposées, copyrights ou autres types de propriété intellectuelle (PI), une société offshore constitue une solution idéale. Une fois la société offshore établie de manière à détenir des droits de propriété intellectuelle, elle peut ensuite travailler avec une société du groupe formée en tant que concessionnaire et établie dans une juridiction bénéficiant d'impôts réduits. Cette société concessionnaire peut ensuite sous-licencier ou franchiser les droits de PI à des sociétés du monde entier. Si la mise en place est bien structurée, il est possible de bénéficier de conventions sur la double imposition pour réduire les impôts anticipés sur les paiements de redevances à la source, si le concessionnaire ne se trouve pas dans une juridiction qui prélève des impôts anticipés sur les redevances payées à l'étranger.

SFM travaille avec l'île Maurice, Chypre, Gibraltar, Malte et le Royaume-Uni, qui sont toutes des juridictions optimales pour établir une société du groupe en tant que concessionnaire de la société offshore qui détient les droits de propriété intellectuelle. Ces juridictions possèdent des réseaux étendus de conventions sur la double imposition. Ainsi, les sociétés formées de la sorte peuvent bénéficier d'impôts anticipés fortement réduits sur les redevances gagnées.

Par exemple, si une société concessionnaire est formée à Chypre et que Chypre possède une convention sur la double imposition avec le pays à partir duquel les redevances sont payées, les impôts anticipés à la source sur les redevances sortantes peuvent atteindre 0 % à 10 %, au lieu de 25 %. Les frais de redevances sortantes payés par la société du groupe concessionnaire à la société détenant la propriété intellectuelle offshore ne sont pas soumis à des impôts anticipés. Ainsi, la taxation à cette étape peut être entièrement éliminée. Par exemple, les redevances payées par une société concessionnaire à l'île Maurice ne sont pas soumises à des impôts anticipés sur l'île Maurice. Une fois payé à la société offshore détenant la PI, le revenu n'est pas soumis à taxation lui non plus, car les juridictions offshore bénéficient d'une exemption d'impôts.

La confidentialité, l'une des inquiétudes principales et compréhensibles des personnes possédant une propriété intellectuelle, est une raison supplémentaire de choisir la mise en place d'une société offshore. De nombreuses juridictions offshore ne possèdent pas de dossiers publiquement accessibles sur la propriété d'une société, ce qui garantit la confidentialité. La possibilité de choisir un responsable et/ou un actionnaire nominés, pouvant agir pour le compte du propriétaire bénéficiaire, et dont le nom apparaît dans les documents de la société, constitue un avantage supplémentaire pour les nombreuses personnes se souciant de la divulgation de leurs informations personnelles.

SFM travaille dans 15 juridictions différentes, et nous offrons aux entreprises la possibilité de former une société offshore en seulement 24 heures, suivie de l'ouverture d'un compte bancaire international en seulement quelques jours.

Du début à la fin, SFM peut gérer tous les processus de formation de société et d'ouverture de compte bancaire pour vous. Nous offrons une solution unique pour tous vos besoins de services de société et d'ouverture de compte bancaire. Pour commencer le processus dès aujourd'hui, complétez un formulaire de commande en ligne au lien suivant : COMMANDER

 

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