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Comment ça fonctionne ?

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Immatriculation de Yacht à Voile, Yacht à Moteur et Yacht de Luxe aux Seychelles

societe offshore seychelles

Avantages de l'Immatriculation de Yacht aux Seychelles:

  • L'une des juridictions « offshore » d'immatriculation de yacht les plus attrayantes
  • Offre un maximum de confidentialité
  • Les Seychelles étant membre du Commonwealth ainsi que de l'Organisation des Nations Unies, tous les navires battant pavillon des Seychelles bénéficient d'un traitement amical à travers le monde
  • Excellente perception de la qualité et frais peu élevés


De quoi il s'agit?

SFM vous permet d'immatriculer votre yacht à voile ou à moteur sous le drapeau des Seychelles. Nous mettrons tout en œuvre pour que l'immatriculation s'effectue très rapidement, professionnellement et avec une commission aussi faible que possible.

Comment cela fonctionne:

Pour être immatriculé aux Seychelles, un yacht doit appartenir:

  • Soit à un citoyen des Seychelles
  • Soit à une Entreprise de Commerce International des Seychelles (IBC - International Business Company) enregistrée auprès de l'Autorité de Commerce International des Seychelles (SIBA - Seychelles International Business Authority) ou à une entreprise locale enregistrée auprès du Registre des Entreprises
  • La plupart des clients optent pour une IBC des Seychelles pour immatriculer leur yacht, en raison de la simplicité accrue de la procédure ainsi que de la confidentialité. Contactez-Nous pour constituer votre entreprise aux Seychelles.

Voici ce que vous devrez nous procurer:

  • Commandez votre entreprise aux Seychelles
  • Contactez-Nous afin de remplir notre Formulaire de Demande pour l'Immatriculation du Yacht.

Veuillez nous procurer:

  • L'Attestation de propriété
  • Une copie certifiée conforme du Certificat de Constitution et une copie certifiée conforme de l'Acte Constitutif et des Statuts (si le yacht appartient à une société – Commandez votre entreprise aux Seychelles ici)
  • Le formulaire de demande pour l’enregistrement du Yacht
  • La déclaration de propriété (document comportant le cachet d’un notaire / avocat)
  • Le certificat du constructeur avec:
  • A)La description du navire
    B)L’estimation de tonnage du navire
    C)La date et lieu de construction du navire ; et le cas échéant, le nom de la personne pour laquelle le navire a été construit
    D)Le certificate de navigabilité
    E)Le cerfiticat de radiation (applicable uniquement si le navire a préalablement été enregistré et que l’enregistrement N’EST PLUS applicable au navire.)
    F)Acte de vente
    G)Photo (couleur) du navire
    H)Une copie du registre actuel (si le propriétaire change)
    I)Un formulaire de demande de Radio

L'immatriculation d'un yacht aux Seychelles ne demande que 10 à 15 jours ouvrables
Frais d'immatriculation - 5 830 euros, ce qui inclut:
  • Les frais initiaux d'immatriculation
  • Les frais annuels de tonnage
  • Le Certificat d'Immatriculation
  • Le Permis de Télécommunications
  • Les frais gouvernementaux pour la première année

Les frais de renouvellement - 2 350 euros (incluant les frais annuels de tonnage, le Permis de Télécommunications et les frais gouvernementaux)
Veuillez nous contacter afin d'obtenir de plus amples informations concernant l'immatriculation de yacht aux Seychelles