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Royaume-Uni : le parlement rejette la tentative de forcer les registres des entreprises publiques sur les territoires britanniques d'outre-mer

8 June 2017
Les tentatives par des membres du parlement britannique d'ajouter un amendement de dernière minute au projet de loi sur les finances criminelles, exigeant que les territoires britanniques d'outre-mer créent des registres entièrement publics de la propriété effective des entreprises, ont échouées à apparaître dans la législation.
 
Le projet de loi a passé ses dernières étapes parlementaires à la Chambre des Lords hier (27 avril 2017) dans la procédure dite de « wash-up » déclenchée par l'annonce des élections générales, sans que l'amendement proposé ne soit soumis au vote.
 
www.taxjustice.net