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La TVA aux EAU

13 February 2017
Comme annoncé en février 2016 par le Ministre d'État aux Affaires financières des EAU, Son Excellence Monsieur Obaid Humaid Al Tayer, les EAU vont introduire une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5 % à compter du 1er janvier 2018. Les six autres États qui composent la région du Conseil de coopération du Golfe (CCG) vont également appliquer la TVA durant cette période et/ou au 1er janvier 2019 au plus tard.
 
L'un des types les plus courants de taxe de consommation existant à travers le monde — y compris dans l'Union européenne, au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Australie, à Singapour et en Malaisie — la TVA est une taxe indirecte imposée sur la majorité des biens et services commercialisés. On prévoit que l'application de la TVA va produire environ 3 milliards de dollars de revenus supplémentaires pour les gouvernements du CCG, ce qui va représenter un moyen supplémentaire pour permettre aux États de la région de maintenir leurs programmes sociaux et économiques, tout poursuivant leurs plans de diversification économique s'éloignant du pétrole et d'autres hydrocarbures comme source de revenus.
 
Bien qu'un rapport détaillé soit encore en cours de création, il a été déclaré que la santé, l'éducation et environ 150 produits de base, tels que les aliments de base, les vêtements pour enfants et les livres seront exemptés de la taxe.
 
En outre, toutes les entreprises n'auront pas à s'inscrire pour appliquer la TVA. Le gouvernement a déclaré que seules les entreprises qui répondent à une certaine exigence minimale annuelle de chiffre d'affaires devront appliquer la TVA. Ainsi, les petites entreprises seront protégées de la documentation importante et des systèmes de rapports que la TVA exige. D'autre part, si une entreprise fournit uniquement des biens et services qui ne sont pas soumis à la TVA, elle ne doit pas non plus s'inscrire auprès du gouvernement pour la TVA.
 
L'inscription pour la TVA devrait être mise à la disposition des entreprises qui répondent aux critères d'exigences trois mois avant le lancement de la TVA. À ce moment-là, les entreprises seront en mesure de s'inscrire en ligne en utilisant les eServices des EAU.
 
À l'heure actuelle, on ne sait pas quel impact la TVA aura sur les entreprises inscrites dans les zones franches de la région, qui garantissent un régime « sans impôt ». De plus amples détails des ministères concernés seront fournis tout au long de l'année et surtout durant la période de trois mois précédant l'implantation de la TVA. La concentration peut actuellement être accordée à la mise en œuvre d'un système de surveillance par le gouvernement, ainsi que l'éducation et la compréhension en ce qui concerne la bonne tenue des dossiers, la perception des impôts et le paiement des impôts au sein de la communauté commerciale.
 
Une source importante de revenus pour les Émirats Arabes Unis, il a été confirmé que les touristes vont payer la TVA aux points de vente, mais le taux d'imposition a été délibérément fixé à un faible niveau et il est prévu qu'il représente une contrainte limitée pour les consommateurs. Il n'est pour l'instant pas certain que les touristes seront autorisés à récupérer la TVA payée lorsqu'ils quittent la région, cependant, il a été établi que les entreprises étrangères seront autorisées à récupérer la TVA qu'elles doivent payer lors de leur visite aux EAU, car cela encouragera d'autres activités commerciales dans la région.
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