FAQ

Questions concernant les sociétés

Qu'est ce qu'une société offshore ?
Pourquoi devrais-je faire appel à SFM pour ouvrir ma société offshore?
Pour quelle raison ne devrais-je pas confier le mandat de création d’une entreprise offshore à une société basée dans l’Union Européenne ?
Quelle juridiction dois-je choisir pour ma société?
Pourquoi est-ce que vos frais sont moins élevés que ceux de vos concurrents?
Comment puis-je procéder au règlement des frais de ma société?
Ma société doit-elle fournir des comptes à des autorités fiscales?
Dois-je me rendre en Suisse pour ouvrir ma société offshore?
Quel est le délai nécessaire pour recevoir mes documents d'entreprise?
Puis-je choisir le nom de ma société?
Qu'est-ce qu'une société dormante?
Qu'est-ce qu'une UK Agency Company?
Quelle est la différence entre un actionnaire et un directeur?
Quand dois-je régler les frais annuels de ma société?
Dois-je payer des taxes sur les bénéfices ou les intérêts que ma société génère?
A qui convient le mieux une société offshore?

Questions concernant l'ouverture du compte en banque

Dois-je me rendre physiquement à la banque pour ouvrir un compte ?
L'ouverture d'une société offshore signifie-t-elle qu'un compte bancaire est automatiquement ouvert pour cette société?
Dans quel pays pouvez-vous ouvrir un compte bancaire pour ma société ?
Avec quelles banques travaillez-vous ?
Est-il possible d’ouvrir un compte privé en plus du compte au nom de ma société ?
Quels sont les frais bancaires pour la maintenance du compte ?
Puis-je avoir différentes devises sur le même compte bancaire ?
Comment puis-je utiliser les fonds sur mon compte offshore?
Qu’est-ce que la Travel Cash Card ?

Questions concernant les services additionnels

Qu'est-ce qu'un directeur désigné?
Qu'est-ce qu'un actionnaire désigné?
Qu'est-ce qu'un bureau virtuel ?
Qu'est-ce que la création du logo de la société ?
Qu'est-ce que la création du cachet/tampon de la société?
Qu'est-ce que la notarisation et l'apostille ?

De plus, consultez notre lexique

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Qu'est-ce qu'une société offshore ?

Les sociétés offshores ont trois caractéristiques principales : premièrement, elles doivent être enregistrées dans la juridiction concernée. Deuxièmement, le client doit être domicilié en dehors de la juridiction d’enregistrement. Troisièmement, la société doit effectuer l’ensemble des ses affaires à l’extérieur de sa juridiction d’enregistrement, elle deviendrait sinon considérée comme société « résidente » et donc taxée à ce titre. La plupart des gens associent le terme « société offshore » comme étant un moyen d’optimiser la fiscalité d’entreprise.

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Pourquoi devrais-je faire appel à SFM pour ouvrir ma société offshore?

1) Nos professionnels possèdent plus de 15 ans d'expérience en matière de conseil offshore. Nous avons donc développé un réseau de fournisseurs de services offshore inégalé.

2) Notre entreprise est également membre de nombreuses organisations de gestion fiscale internationales. Nous fournissons des conseils personnalisés à nos clients, qui intègrent entièrement les dernières réglementations en vigueur.

3) Nous sommes l'un des fournisseurs de services offshore les plus compétitifs, tant en terme de prix que de service.

Pour plus d'informations, merci de lire également notre rubrique "Nos garanties".

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Pour quelle raison ne devrais-je pas confier le mandat de création d’une entreprise offshore à une société basée dans l’Union Européenne ?

Les autorités fiscales de l’Union Européenne, dans le cadre des lois fiscales, peuvent demander la levée du secret professionnel et même perquisitionner les bureaux d’un cabinet se trouvant dans l’Union Européenne afin de découvrir l’identité des personnes ayant crée une société offshore. Aucun des bureaux de SFM n'est situé dans un pays membre de l'Union Européenne.

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Quelle juridiction dois-je choisir pour ma société?

Le facteur le plus important dans le choix d'une juridiction consiste à s'assurer que la société sera constituée dans un pays qui dispose des éléments suivants:

1) de bons moyens de communication
2) une stabilité politique et économique
3) une bonne réputation
4) des droits des sociétés adaptés

Toutes les juridictions avec lesquelles nous travaillons présentent les avantages mentionnés ci-dessus. La juridiction offshore la plus adaptée dépend également du pays où vous vivez et de votre activité. L'un de nos conseillers peut vous aider à trouver la juridiction qui répondra le mieux à votre situation personnelle.

Généralement, nous recommandons les sociétés offshores aux Seychelles ou à Belize (frais peu élevés, constitution de société rapide et excellent niveau de confidentialité).

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Pourquoi est-ce que vos frais sont moins élevés que ceux de vos concurrents?

Ayant nos propres bureaux ou des associations dans les juridictions ou nous offrons nos services, nous sommes capables d'offrir des prix qui sont transparents, sans intermédiaires et des plus compétitifs.

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Comment puis-je procéder au règlement des frais de ma société?

Par virement bancaire, carte de crédit, chèque ou traite bancaire ou en liquide en nos bureaux.

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Ma société doit-elle fournir des comptes à des autorités fiscales?

Génréralement non. C'est un des avantages principaux des sociétés offshore. Il y a cependant quelques juridictions, telles que Hong Kong, Chypre, Gibraltar et le Royaume Uni par exemple, où les sociétés doivent produire une comptabilité annuelle, et dans certains cas, payer des impôts (veuillez s'il vous plait vous référer à notre tableau de comparaison des différentes juridictions).

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Dois-je me déplacer en vos bureaux pour créer ma société offshore?

Non. Notre siège social se trouve en Suisse pour des raisons pratiques, mais cela ne signifie pas que vous devrez vous y rendre pour ouvrir votre société offshore. Tout peut être finalisé par correspondance.

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Quel est le délai nécessaire pour recevoir les documents de ma société offshore?

Chaque juridiction a son propre calendrier de constitution de société. Veuillez consulter notre comparatif entre les différentes juridictions. Une fois que la société a été constituée, il faudra compter entre 2 et 6 jours environ avant de recevoir les documents correspondants.

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Puis-je choisir le nom de ma société?

Oui, et c'est même recommandé. Sur le formulaire de demande, vous devrez saisir deux noms de société, selon leur ordre de préférence. Nous vérifierons ensuite auprès du registre du commerce de la juridiction offshore si ces noms sont disponibles en vue de la constitution de société. Dans le cas contraire, nous vous enverrons d'autres propositions de noms de société. Nous disposons également de listes de sociétés dormantes (dites "shelf company") ou de noms préapprouvés que nous pourrons vous fournir sur simple demande.

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Qu'est-ce qu'une société dormante ou shelf company?

Les "shelf companies" sont des entités commerciales constituées par un fournisseur, qui détient la société jusqu'à son achat. Après la transaction, la propriété de la société est transférée du fournisseur au tiers, qui commence alors des activités commerciales sous le nom de la société. Voici les avantages d'acheter une "shelf company ":

• Epargner le temps qu'il faudrait pour créer une nouvelle société.
• Permettre les appels d'offres (certaines juridictions exigent que les entreprises aient une ancienneté commerciale déterminée pour cette fonctionnalité).
• Créer une apparence de longévité commerciale.

Note : les "shelf companies " sont généralement plus chères que les sociétés nouvellement constituées, en raison de leur âge.

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Qu'est-ce qu'une UK Agency company?

La structure de l’agency est une installation simple au sein de laquelle une société onshore assure le rôle de mandataire ou d’agent pour le compte d’un mandant offshore. Ceci permet d’éviter les problèmes que rencontrent souvent les sociétés offshore ayant des activités à l’échelle internationale. Ainsi, on crée une « façade » onshore, qui présente tous les avantages de l’offshore.
La société du Royaume-Uni est créée pour agir en tant que mandataire pour le compte de la société offshore. Dans les faits, la société du Royaume-Uni agit comme agent pour le compte de la société offshore. Les deux sociétés signent un accord d’agence spécifiant les conditions exactes de l’accord qu’elles passent ensemble. Toutes les activités sont ensuite menées sous le nom de la société du Royaume-Uni, mais pour le compte de la société offshore. Les clients entrent en contact avec la société du Royaume-Uni, reçoivent les factures de cette société, et règlent ces factures sur le compte bancaire de la société du Royaume-Uni. La majeure partie des revenus est ensuite transmise à la société offshore, selon les spécificités définies par le contrat.
Il est important de noter que la société du Royaume-Uni ne peut pas mener d’activités commerciales au sein du Royaume-Uni, ni entretenir des échanges commerciaux avec une entreprise du Royaume-Uni. Dans le cas contraire, le revenu engendré par de telles activités serait soumis à l’imposition du Royaume-Uni.

Nos services comprennent l’installation de la société du Royaume-Uni et de la société offshore, ainsi que la rédaction du contrat qui lie les deux sociétés.

L’accord entre le Mandant et le Mandataire doit être convenablement exécuté avant que la Société au Royaume-Uni commence à opérer ;

1. Le Mandataire ne doit pas opérer au sein du Royaume-Uni ou avec une quelconque entreprise du Royaume-Uni ;
2. L’accord doit définir une commission commerciale adéquate, qui doit aussi être concrètement payée ;
3. Le Propriétaire réel de l’Entreprise offshore ne sera pas soumis à la taxation fiscale du Royaume-Uni ;
4. La relation entre le Royaume-Uni et l’entreprise offshore doit être purement commerciale ;

La réussite de cette structure repose sur le fait que le Mandataire règle l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni conformément au montant reçu pour sa commission, après déductions sur frais. Les services fiscaux du Royaume-Uni peuvent uniquement évaluer la Société au Royaume-Uni en matière fiscale, et n’ont aucun contrôle sur tous les revenus transmis au Mandataire. Cette structure est parfaitement légale, acceptée par les autorités fiscales du Royaume-Uni, reconnue par la Loi anglaise, y compris à l’issue du G20, qui n’a donné lieu à aucun signe annonciateur de changement dans ce domaine.

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Quelle est la différence entre un actionnaire et un directeur?

L'actionnaire est la personne qui possède la société, et les titres d'action viennent le justifier. Une société peut appartenir à un ou plusieurs actionnaires. L'actionnaire peut être un particulier ou une société.

Le directeur est la personne responsable de la mise en place de la stratégie de la société et par conséquent, de la signature des contrats commerciaux, des formulaires d'ouverture de compte, etc. Il est généralement élu par les actionnaires.Une société peut avoir un ou plusieurs directeurs. Le directeur peut être un particulier ou une société.

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Quand dois-je régler les frais annuels de ma société?

Il vous sera demandé de procéder au règlement des frais annuels à chaque date anniversaire de votre société (et non à la fin de chaque année civile). Pour éviter toute précipitation de dernière minute, nous vous enverrons une facture deux mois avant cet anniversaire

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Dois-je payer des taxes sur les bénéfices ou les intérêts que ma société génère?

Non, la majorité des juridictions avec lesquelles nous travaillons n'imposent aucune taxe, quel que soit le type (sauf pour Hong Kong et Chypre).

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A qui convient le mieux une société offshore?.

Il existe plusieurs catégories de gens et d’activités auxquelles se prête l’utilisation d’une société offshore :

• Les entrepreneurs :
  La création d’une société offshore vous permet de commencer une activité sans pour autant devoir faire face à une lourde infrastructure à mettre en place. Une société offshore vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux et d’une légère administration.

 

• Commerce sur Internet :
  Les commerces sur internet peuvent utiliser une société offshore pour détenir un nom de domaine et pour gérer des sites internet. Une société offshore peut s’avérer idéale pour les personnes qui ont une activité sur internet, vous pouvez ainsi choisir d’incorporer le siège de votre entreprise dans une juridiction offshore afin de bénéficier des différents avantages offerts par ces juridictions.

 

• Consultants / Conseillers :
  Vous pouvez également exercer votre activité de consultant ou de conseiller à travers une société offshore. Vous aurez ainsi une gestion allégée de votre entreprise ainsi que fiscalité réduite voire inexistante selon la juridiction considérée.

 

• Commerce international :
  Les opérations de commerce international peuvent être effectuées par l’entremise d’une société offshore. Elle procédera aux opérations d’achats et de ventes en bénéficiant du fait que sa marge ne sera pas ou peu imposable selon la juridiction. Ce type d’utilisation est particulièrement intéressant dans le cas où la marchandise originaire d’un pays est vendue dans un autre pays alors que l’on est soi-même basé dans un troisième pays.

 

• Détention de droits de propriété intellectuelle :
  Tout droit de propriété intellectuelle (patente ou marque) peut être enregistré au nom d’une société offshore. La société peut également acheter ou vendre ce type de droits. Cette dernière pourra ainsi accorder des droits d’exploitations à d’autres entités contre des rétributions considérées comme des revenus qui bénéficieront de la fiscalité allégée ou inexistante de la juridiction dans laquelle elle sera enregistrée.

 

• Pour la détention de biens mobiliers et immobiliers
  Une société offshore peut être utilisée afin de détenir des biens mobiliers (tels que yachts) ainsi que des biens immobiliers (immeubles, maisons). Outre la confidentialité offerte, d’autres avantages tels que l’exemption de certains types d’impôts (par exemple impôt sur la succession) seront un atout. Cependant, tout les pays ne permettent pas l’acquisition d’un bien mobilier/immobilier par le biais d’une structure offshore, il faudra donc vérifier avec l’autorité compétente avant de former la structure offshore en question.

 

• Pour la succession
  Une société offshore ne « mourant » jamais (pour autant que tout les frais inhérents à son bon fonctionnement soient payés), celle-ci peut, dans certains pays, être utilisé comme moyen de succession afin d’éviter l’impôt sur la succession. La structure offshore pourra être éventuellement combinée avec un Trust ou une fondation afin d’optimiser la succession

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Dois-je me rendre physiquement à la banque pour ouvrir un compte ?

Vous n’êtes pas obligés d’aller sur place pour l’ouverture du compte bancaire. Tout le processus peut être mené par correspondance. Cependant, si vous le désirez, nous pouvons également organiser des rencontres avec les gestionnaires des banques avec lesquelles nous travaillons.

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L'ouverture d'une société offshore signifie-t-elle qu'un compte bancaire est automatiquement ouvert pour cette société?

Si vous cochez l'option d'ouverture de compte bancaire, vous recevrez des formulaires permettant d'ouvrir un compte (parmi notre réseau de banques de premier ordre). La banque décidera alors si un compte peut être ouvert pour votre société (selon ce qu'elle pensera de la nature de votre activité professionnelle et de vos informations personnelles). Mais en général (dans 95 % des cas), nous pouvons ouvrir un compte pour nos clients.

Dans quel pays pouvez-vous ouvrir un compte bancaire pour ma société ?

Nous pouvons ouvrir un compte bancaire en Suisse, aux Seychelles, à Chypre, à Belize, au Panama, au BVI, au Royaume Uni, en Lettonie et à Hong Kong.

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Avec quelles banques travaillez-vous ?

Pour des raisons légales, nous ne sommes pas autorisés à divulguer le nom des établissements avec lesquels nous travaillons sur notre site. Cependant, nous travaillons uniquement avec des banques de premier ordre, qui seront en mesure de vous offrir tous les services dont vous avez besoin (internet banking, carte de crédit et cartes de débits anonymes).

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Est-il possible d’ouvrir un compte privé en plus du compte au nom de ma société ?

Oui, nous pouvons également nous occuper de l’ouverture d’un compte privé en plus du compte bancaire au nom de votre société.

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Quels sont les frais bancaires pour la maintenance du compte ?

Les frais bancaires dépendent de l’établissement dans lequel se trouvera votre compte. En moyenne les frais de maintenance du compte se situent à environ 200 Euros par année. En ce qui nous concerne, nous ne chargeons aucun autre frais que ceux liés à l’ouverture du compte.

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Puis-je avoir différentes devises sur le même compte bancaire ?

Une fois que le compte bancaire sera ouvert, vous aurez la possibilité d’avoir un compte en multidevise. Vous pourrez ainsi avoir plusieurs devises sur le même compte. Dès réception d’une nouvelle devise, la banque créera automatiquement un « sous-compte » afin de vous éviter de devoir payer des frais pour opération de change.

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Comment puis-je utiliser les fonds sur mon compte offshore?

Comme pour tout autre compte bancaire, les fonds déposés sur le compte de votre société offshore seront accessible par le biais d’une carte de crédit/débit, de chèques, électroniquement (internet banking) ou physiquement à la banque.

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Qu’est-ce que la Travel Cash Card ?

La Travel Cash Card est une carte émise uniquement par les banques en Suisse. L’avantage principal de cette carte de débit est qu’aucun nom n’apparaît dessus (ni le nom de la société ni votre nom). Vous pouvez donc retirer des espèces ou acheter des biens sans laisser de traces. Le compte d’une société offshore peut détenir ce type de cartes.

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Qu'est-ce qu'un directeur désigné (ou nominee director)?

Le service de directeur désigné est utilisé pour garantir le niveau le plus
élevé de confidentialité : le nom du directeur apparaîtra dans les documents d’entreprise, dans tout contrat professionnel et dans le registre du commerce de la juridiction. Un autre avantage lié à l’utilisation d’un service de directeur désigné consiste à placer la question du « contrôle et de la gestion » en dehors d’une juridiction à fiscalité importante.

Lors de la nomination d'un service désigné, un contrat de service désigné sera signé entre le client et la personne nommée, garantissant au client que la personne nommée pourra uniquement agir ou signer des documents à la demande du client. Les directeurs professionnels fournis par SFM travaillent avec le niveau d’intégrité et de confidentialité le plus élevé.

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Qu'est-ce qu'un actionnaire désigné?

L’actionnaire désigné est nommé afin d’empêcher que le véritable propriétaire de la
société ne soit publiquement associée à la possession de ladite société.

Lors de la nomination de l’actionnaire désigné, un contrat de service d’actionnaire
désigné (déclaration de fiducie) sera signé entre le client et l’actionnaire désigné.
Les actionnaires professionnels fournis par SFM travaillent avec le niveau d’intégrité et de confidentialité le plus élevé.

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Qu'est-ce qu'un bureau virtuel ?

L'option du bureau virtuel vous permet de donner une adresse à Genève en tant qu'adresse de votre société et de recevoir du courrier à cette adresse. Cette solution peut augmenter la crédibilité/réputation de votre société.

Nous avons 3 types de bureaux virtuels :

• Standard Virtual Office-Genève

Cette solution vous permet de donner une adresse à Genève, Suisse, en tant qu’adresse de votre société, (avec la mention C/0) et de recevoir du courrier à cette adresse. L’adresse serait donc

«Nom de votre société » c/o SFM
Rue Adrien-Lachenal 20
1207 Genève, Suisse
Avec ou sans bureau virtuel, votre société aura de toute manière sa propre adresse dans le pays ou elle a été enregistrée.

• Virtual Office Premium-Genève

Cette solution vous permet de donner une adresse à Genève, Suisse, en tant qu’adresse de votre société, et de recevoir du courrier à cette adresse. Le Virtual Office Premium comprend le nom de votre société sur notre boite aux lettres. L’adresse serait donc

«Nom de votre société »
Rue Adrien-Lachenal 20
1207 Genève, Suisse
Avec ou sans bureau virtuel, votre société aura de toute manière sa propre adresse dans le pays ou elle a été enregistrée.

• Virtual Office Full-Genève

Cette solution vous permet de donner une adresse à Genève, Suisse, en tant qu’adresse de votre société, et de recevoir du courrier, des téléphone et des fax à cette adresse. Le Virtual Office Full comprend le nom de votre société sur notre boite aux lettres, un numéro de téléphone Suisse avec réponse d’une secrétaire au nom de votre société, ainsi qu’un numéro de fax. L’adresse serait donc

«Nom de votre société »
Rue Adrien-Lachenal 20
1207 Genève, Suisse
Tel : +41 22 …
Fax : +41 22 …
Avec ou sans bureau virtuel, votre société aura de toute manière sa propre adresse dans le pays ou elle a été enregistrée.

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Qu'est-ce que la création du logo de la société ?

Une fois cette option choisie, notre designer vous proposera 8 logos pour votre société. Ces logos peuvent être établis par rapport à l'activité de votre société, ou alors sans thème en particulier. Nous vous demanderons de choisir 1 logo parmis ceux suggérés. Le logo vous sera envoyé en plusieurs format et peux même faire partie du tampon de la société.

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Qu'est-ce que la création du cachet/tampon de la société? ?

Une fois cette option choisie, nous vous enverrons un cachet ou tampon sur lequel figurera le nom et adresse de votre société offshore. Si l'option du logo a été choisie, celui-ci pourra aussi figurer sur le tampon.

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Qu'est-ce que la notarisation et l'apostille ?

Une notarisation signigie qu'un notaire vérifie les documents que nous émettons pour votre société et confirme leur statut légal.

Une apostille est une certification et légalisation des documents corporatifs, par le gouvernement ou votre société a été enregistrée.

Cette option doit être sélectionnée, surtout si vous nous mandatez pour l'ouverture d'un compte en banque.